Conditions générales de vente
Clos Constantin – Vente en ligne de vins Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bouteilles de vin conclues entre Clos Constantin (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet (ci-après « l’Acheteur »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Informations légales du vendeur
Clos Constantin Société civile SIREN : 980 865 026 – SIRET : 980 865 026 00010 N° TVA intracommunautaire : FR83 980 865 026 Siège social : Route de Viols-le-Fort – 34380 Argelliers Email : clos.constantin@gmail.com Tél. : 06 67 20 67 86
Article 3 – Avertissement légal – Alcool
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, l’Acheteur déclare sur l’honneur être majeur. Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, Clos Constantin se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur l’âge de l’Acheteur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 4 – Produits
Les bouteilles proposées à la vente sont décrites avec soin sur les fiches produits (appellation, millésime, cépage, caractéristiques organoleptiques). Les photographies sont données à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Clos Constantin se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Clos Constantin est assujetti à la TVA (n° FR83 980 865 026).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier, avant confirmation de la commande. Clos Constantin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
La commande est validée à réception du paiement. Un email de confirmation récapitulant le contenu de la commande, le montant total et l’adresse de livraison est envoyé automatiquement à l’Acheteur.
Clos Constantin se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d’anomalie de prix manifeste ou de doute sur la majorité de l’Acheteur. L’Acheteur en serait informé par email et intégralement remboursé.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les données bancaires de l’Acheteur sont traitées directement par Stripe et ne sont à aucun moment stockées par Clos Constantin.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
La commande est enregistrée et traitée dès confirmation du paiement par Stripe.
Article 8 – Livraison
Transporteur : DB Schenker
Zone de livraison : [à préciser : France métropolitaine / Europe / autre]
Délais de livraison : [à préciser : ex. 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine]
Tarifs de livraison :
| Destination | Tarif |
|---|---|
| [Zone 1] | [XX,XX €] |
| [Zone 2] | [XX,XX €] |
| Livraison offerte à partir de | [XX bouteilles / XX € d’achat] |
Les délais courent à partir de la confirmation d’expédition. Clos Constantin ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de dommage constaté à la réception, l’Acheteur doit formuler des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur au moment de la livraison, et en informer Clos Constantin dans les 48 heures par email à clos.constantin@gmail.com.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement, catégorie dont relèvent les vins.
En conséquence, toute commande confirmée et payée ne pourra faire l’objet ni d’annulation, ni de retour, ni de remboursement, sauf dans les cas prévus à l’article 10 ci-dessous.
Article 10 – Réclamations et produits défectueux
Tout produit livré non conforme à la commande ou présentant un défaut avéré (bouchon défectueux, casse lors du transport…) doit être signalé à clos.constantin@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la réception, avec photos à l’appui.
Après vérification, Clos Constantin proposera, selon les cas, un renvoi du produit ou un remboursement partiel ou total.
Article 11 – Responsabilité
Clos Constantin s’engage à expédier les produits dans les meilleures conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou d’inexactitude des informations de livraison fournies par l’Acheteur.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : clos.constantin@gmail.com
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au dispositif de médiation suivant : [à compléter : nom et lien du médiateur].
Les seuls placeholders à compléter avant mise en ligne sont :
- Zones et tarifs de livraison DB Schenker
- Livraison offerte à partir de (nb bouteilles ou montant)
- Nom du médiateur de la consommation (obligatoire légalement — si tu n’en as pas encore, je peux te recommander lequel choisir)
